Arrêté du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

Sont interdits la mise sur le marché et le maintien en service des équipements sous pression répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :

  • fabrication selon la directive 97/23/CE susvisée ou relevant de cette directive ;
  • utilisation comme sableuses ;
  • type XH-SB5, XH-SB10 (OT 102), XH-SB20 (OT 103), XH-RA10 ou XH-RA20 ;
  • pression PS comprise entre 8 et 10 bars ;
  • volume inférieur à 100 litres ;
  • date de fabrication postérieure au 10 janvier 2011 ;
  • nom du fabricant susceptible d'apparaître sur l'équipement (liste non limitative) : Yongkang Xieheng Zhejiang, Shanghai Tong Run, OTMT.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Interdiction de certains équipements sous pression

Résumé. Certains équipements sous pression utilisés comme sableuses sont interdits à la vente et à l'utilisation s'ils ont été fabriqués après une certaine date.

Sont interdits la mise sur le marché et le maintien en service des équipements sous pression répondant cumulativement à l'ensemble des caractéristiques listées ci-après :

  • fabrication selon la directive 97/23/CE susvisée ou relevant de cette directive ;
  • utilisation comme sableuses ;
  • type XH-SB5, XH-SB10 (OT 102), XH-SB20 (OT 103), XH-RA10 ou XH-RA20 ;
  • pression PS comprise entre 8 et 10 bars ;
  • volume inférieur à 100 litres ;
  • date de fabrication postérieure au 10 janvier 2011 ;
  • nom du fabricant susceptible d'apparaître sur l'équipement (liste non limitative) : Yongkang Xieheng Zhejiang, Shanghai Tong Run, OTMT.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Source : Légifrance