Arrêté du 12 avril 2016

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a07da55-b187-4b8a-8897-9f3cc81b25b2 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • à l'Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât.
CACG, 31321 Castanet-Tolosan.

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Consultation de l'avenant sur les cotisations interprofessionnelles

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2016 précise où consulter un avenant étendu concernant les cotisations interprofessionnelles des viticulteurs et négociants en vins.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5a07da55-b187-4b8a-8897-9f3cc81b25b2 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • à l'Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât.
CACG, 31321 Castanet-Tolosan.

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