En vigueur depuis le 21 avril 2016
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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Col d'Ornon
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » figure en annexe au présent arrêté.