Arrêté du 12 avril 2016

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Col d'Ornon

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 du Col d'Ornon.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

Source : Légifrance