Arrêté du 12 avril 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » (zone spéciale de conservation FR 8201753) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/174 900 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chantelouve, Entraigues, Le Bourg-d'Oisans, Le Périer, Ornon, Oulles, Valbonnais, Villard-Reymond.

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En vigueur depuis le 21 avril 2016

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Création d'un site Natura 2000 dans l'Isère

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé dans l'Isère pour protéger les forêts, landes et prairies.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Forêts, landes et prairies de fauche des versants du Col d'Ornon » (zone spéciale de conservation FR 8201753) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/174 900 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Isère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Chantelouve, Entraigues, Le Bourg-d'Oisans, Le Périer, Ornon, Oulles, Valbonnais, Villard-Reymond.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2016

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