Arrêté du 12 avril 2016

Article 11

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Article 11

Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats, dans les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, le candidat conserve la possibilité de s'inscrire par voie postale dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture des concours.

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En vigueur depuis le 18 avril 2016

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Modalités d'inscription aux concours

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire en ligne ou par courrier pour un concours, selon les règles fixées par décret.

Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats, dans les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, le candidat conserve la possibilité de s'inscrire par voie postale dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture des concours.

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016

Source : Légifrance