Arrêté du 12 avril 2016

Article 11

Créé le 18 avril 2016

Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats, dans les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, le candidat conserve la possibilité de s'inscrire par voie postale dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture des concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2016