JORF n°0091 du 17 avril 2016

Article 11

Article 11

Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats, dans les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, le candidat conserve la possibilité de s'inscrire par voie postale dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture des concours.


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Version 1

Une procédure d'inscription par internet est mise à la disposition des candidats, dans les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 modifié susvisé.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, le candidat conserve la possibilité de s'inscrire par voie postale dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture des concours.