Arrêté du 12 avril 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La première session d'examen de la spécialité aviation générale de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Première session d'examen pour le bac pro aviation générale en 2016

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en aviation générale aura lieu en 2016.

La première session d'examen de la spécialité aviation générale de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance