Arrêté du 12 avril 2013

Article 2

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Article 2

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 confie à deux responsables la tâche de le faire appliquer et d'en assurer la publication.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2013

Source : Légifrance