En vigueur depuis le 25 avril 2013
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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.