Arrêté du 12 avril 2013

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le 21 avril 2013

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Désignation du responsable financier au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 désigne le secrétaire général comme responsable des finances du ministère de la Culture.

Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.

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En vigueur depuis le dimanche 21 avril 2013

Source : Légifrance