En vigueur depuis le 21 avril 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable financier au ministère de la Culture
Résumé. Un arrêté du 12 avril 2013 désigne le secrétaire général comme responsable des finances du ministère de la Culture.
Le secrétaire général est désigné responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la culture et de la communication.