JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 1

Article 1

Le taux net collectif de cotisation « AT » du risque « caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) », code risque « 91.1 AB » mentionné dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II est fixé à 1,40 %.


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Version 1

Le taux net collectif de cotisation « AT » du risque « caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient) », code risque « 91.1 AB » mentionné dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II est fixé à 1,40 %.