Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour la réduction d'impôt sur les véhicules de tourisme en outre-mer
Résumé. Les véhicules de tourisme en outre-mer doivent maintenant être définis selon l'article 1010 du code général des impôts pour bénéficier d'une réduction d'impôt.
A modifié les dispositions suivantes :