Arrêté du 12 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires pour 2012 est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bureaux de vote à l'étranger pour la présidentielle

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les bureaux de vote à l'étranger pour l'élection présidentielle.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires pour 2012 est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance