Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 12 avril 2011 corrige une erreur dans le Journal officiel, en remplaçant la date d'un autre arrêté.
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2011, édition électronique, texte n° 1, article 2 :
Au lieu de : « L'arrêté du 10 avril 2009... »,
Lire : « L'arrêté du 5 octobre 2010... ».