Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2011, édition électronique, texte n° 1, article 2 :
Au lieu de : « L'arrêté du 10 avril 2009... »,
Lire : « L'arrêté du 5 octobre 2010... ».
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JORF n°0118 du 21 mai 2011
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2011, édition électronique, texte n° 1, article 2 :
Au lieu de : « L'arrêté du 10 avril 2009... »,
Lire : « L'arrêté du 5 octobre 2010... ».