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Arrêté du 12 avril 2011

Annexe

Abrogé1 août 2012

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 août 2011

TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE
DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7 50 1

Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Chef de département finances

NR 6 30 1

Chef de département ressources humaines

NR 6 30 1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6 30 1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6 30 1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5 30 1

Officier juriste

NR 5 30 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5 20 1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5 20 1

Adjoint du chef du département ressources humaines

NR 5 20 1

Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle

NR 5 20 2

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5 20 2

Adjoint infrastructure du chef du département moyens infrastructure

NR 5 20 1

Adjoint matériel du chef du département moyens infrastructure

NR 5 20 1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable ACCORD et comptabilité financière

NR 3 10 1

Responsable préparation loi de finances

NR 3 10 1

Responsable du budget des formations

NR 3 10 1

Responsable administration et déplacement des personnels

NR 3 10 1

Responsable du document unique d'organisation des formations

NR 3 10 1

Chef de cellule gestion des ressources humaines

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 2 10 1

Responsable et suivi des matériels

NR 3 10 1

Chancelier

NR 3 10 1

Adjoint chancelier

NR 3 10 1

Chef du secrétariat central

NR 2 10 1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Directeur du soutien

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 2

Chef de section commandement

NR 3 10 3

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6 50 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Directeur du soutien

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 4

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 2

Chef de section commandement

NR 3 10 3

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6 50 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Directeur du soutien

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef du bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 3

Chef de section commandement

NR 3 10 3

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6 50 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Chef de bureau maintenance logistique

NR 5 20 1

Directeur travaux infrastructure

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 7

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 5

Chef de section commandement

NR 3 10 7

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux

Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35

Commandant du détachement

NR 6 30 1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3 10 1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 3

Abrogé1 août 2012

Créé le 1 juin 2011

TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE
DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

DÉSIGNATION DES POSTES

NIVEAU
de responsabilité

NOMBRE
de points
par poste

NOMBRE
de postes
concernés

I. - Commandement du service militaire adapté ― Paris

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Chef d'état-major ― adjoint du COMSMA

NR 7 50 1

Emploi : chargé d'étude spécifique - F35

Chef de département finances

NR 6 30 1

Chef de département ressources humaines

NR 6 30 1

Chef de département insertion formation professionnelle

NR 6 30 1

Chef de département moyens infrastructure

NR 6 30 1

Emploi : chargé de mission spécifique en administration centrale

Officier chargé d'études

NR 5 30 1

Officier juriste

NR 5 30 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Chef de la section finances et administration

NR 5 20 1

Chef de la section fonds structurels européens

NR 5 20 1

Adjoint du chef du département ressources humaines

NR 5 20 1

Adjoint du chef du département insertion formation professionnelle

NR 5 20 2

Officier traitant du département insertion formation professionnelle

NR 5 20 2

Adjoint infrastructure du chef du département moyens infrastructure

NR 5 20 1

Adjoint matériel du chef du département moyens infrastructure

NR 5 20 1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Responsable ACCORD et comptabilité financière

NR 3 10 1

Responsable préparation loi de finances

NR 3 10 1

Responsable du budget des formations

NR 3 10 1

Responsable administration et déplacement des personnels

NR 3 10 1

Responsable du document unique d'organisation des formations

NR 3 10 1

Chef de cellule gestion des ressources humaines

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion formation professionnelle

NR 2 10 1

Responsable et suivi des matériels

NR 3 10 1

Chancelier

NR 3 10 1

Adjoint chancelier

NR 3 10 1

Chef du secrétariat central

NR 2 10 1

II. - Régiment du service militaire adapté ― Martinique

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6

50

1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Directeur du soutien

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 11

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 2

Chef de section commandement

NR 3 10 3

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

III. - Régiment du service militaire adapté ― Guadeloupe

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6 50 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Directeur du soutien

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 4

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 16

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 3

Chef de section commandement

NR 3 10 4

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

IV. - Régiment du service militaire adapté ― Guyane

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6 50 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Directeur du soutien

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef du bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 3

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 12

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 3

Chef de section commandement

NR 3 10 3

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

V. - Régiment du service militaire adapté ― Réunion

Emploi : chargé de commandement spécifique ― C05

Commandant de formation administrative de 1er niveau

NR 6 50 1

Emploi : chargé de mission spécifique ― L65

Directeur général du commandement ― commandant en second

NR 5 20 1

Directeur de la formation et de l'insertion

NR 5 20 1

Directeur administratif et financier

NR 5 20 1

Chef de bureau maintenance logistique

NR 5 20 1

Directeur travaux infrastructure

NR 5 20 1

Officier supérieur adjoint

NR 5 20 1

Chef de bureau gestion personnel

NR 4 20 1

Commandant d'unité élémentaire

NR 4 20 7

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 18

Chef de section de formation militaire initiale

NR 3 10 5

Chef de section commandement

NR 3 10 7

Chef de cellule recrutement

NR 3 10 1

Chef de cellule insertion

NR 3 10 1

Chef du centre d'instruction élémentaire de conduite

NR 3 10 1

VI. ― Détachement du service militaire adapté ― Périgueux

Emploi : chargé d'étude spécifique ― F35

Commandant du détachement

NR 6 30 1

Emploi : chargé d'activité spécifique ― P95

Prospecteur placier insertion

NR 3 10 1

Chef de section de formation professionnelle

NR 3 10 3

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du lundi 1 août 2011 au mardi 31 juillet 2012

Annexe