JORF n°0093 du 20 avril 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur général chargé des ressources humaines ».
Le troisième alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est modifié comme suit :

Au premier alinéa, les mots : « le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le directeur général chargé des ressources humaines ».

Le troisième alinéa est supprimé.