En vigueur depuis le 12 mai 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des aides aux transports de bois
Résumé. Le préfet de région décide combien de justificatifs doivent être vérifiés pour contrôler les aides aux transports de bois.
Le préfet de région détermine le taux d'échantillonnage des justificatifs à analyser.