JORF n°0095 du 23 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2010 :
Le retrait de M. RONCHAIL (Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RONCHAIL et Jean-Michel CARTADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy RONCHAIL et Jean-Michel CARTADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel CARTADE, notaire associé ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 avril 2010 :

Le retrait de M. RONCHAIL (Guy, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy RONCHAIL et Jean-Michel CARTADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rieumes (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy RONCHAIL et Jean-Michel CARTADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel CARTADE, notaire associé ».