JORF n°0092 du 20 avril 2010

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les mots : « pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien » sont remplacés par les mots : « pour le compte du CETE d'Ile-de-France ».


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Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les mots : « pour le compte du laboratoire régional de l'Est parisien » sont remplacés par les mots : « pour le compte du CETE d'Ile-de-France ».