JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 6

Sont abrogés :
- l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle) ;
- l'arrêté du 22 juin 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle).

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Version 1

Sont abrogés :

- l'arrêté du 6 avril 2000 modifié portant institution d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle) ;

- l'arrêté du 22 juin 2000 modifié portant institution d'une régie de recettes de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, à Woippy (Moselle).