JORF n°101 du 29 avril 2006

Article 1

Article 1

Il est créé à titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, un téléservice dénommé « portail monservicepublic » mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat.


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Version 1

Il est créé à titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, un téléservice dénommé « portail monservicepublic » mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat.