JORF n°130 du 7 juin 2006

Article 7

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Lieux de chargement et de déchargement.
Modifier le point 3. Citernes (2e paragraphe, 2e tiret) pour lire :
« - de gaz naturels comprimés classe 2 (n° ONU 1971), en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations de gaz, uniquement pour maintenir l'alimentation du réseau et en respectant le mode opératoire RVS-MOP-0003 mis au point par la société GRT Gaz. »


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Modifier le point 3. Citernes (2e paragraphe, 2e tiret) pour lire :

« - de gaz naturels comprimés classe 2 (n° ONU 1971), en cas d'indisponibilité des réseaux de canalisations de gaz, uniquement pour maintenir l'alimentation du réseau et en respectant le mode opératoire RVS-MOP-0003 mis au point par la société GRT Gaz. »