JORF n°130 du 7 juin 2006

Article 27

Article 27

Transport des artifices de divertissement.
Ajouter un quatrième paragraphe intitulé « Plans de sûreté » dont la teneur suit :
« Les dispositions relatives au 1.10.3.2 ne s'appliquent pas à ces transports. »


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Version 1

Transport des artifices de divertissement.

Ajouter un quatrième paragraphe intitulé « Plans de sûreté » dont la teneur suit :

« Les dispositions relatives au 1.10.3.2 ne s'appliquent pas à ces transports. »