JORF n°94 du 21 avril 2006

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone de protection spéciale FR 8212001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz et Pougny ;
2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevrier et Vulbens.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse » (zone de protection spéciale FR 8212001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

1° Dans le département de l'Ain : Collonges, Léaz et Pougny ;

2° Dans le département de la Haute-Savoie : Chevrier et Vulbens.