JORF n°105 du 5 mai 2006

Article 13

Article 13

Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le président de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.