JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 11 octobre 2005, étendues par l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays.


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Version 1

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 11 octobre 2005, étendues par l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays.