JORF n°110 du 12 mai 2006

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la cotisation sont étendues sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la cotisation sont étendues sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants en vins de table français et vins de pays français.