Arrêté du 12 avril 2005

Article 12

Abrogé10 mai 2007

Créé le 5 mai 2005

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007

En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mercredi 9 mai 2007

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.