Abrogé10 mai 2007
Créé le 5 mai 2005
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 5 mai 2005
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2007
En vigueur du jeudi 5 mai 2005 au mercredi 9 mai 2007
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.