L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé comme suit :
« Sont assignés sur la caisse de l'agent comptable des services industriels de l'armement les titres de recettes émis à compter de la gestion 2005 par l'ordonnateur principal et par les ordonnateurs secondaires, dont les dépenses sont assignées sur ce même agent comptable, à l'exception des recettes pouvant être recouvrées par voie de retenue.
Les recettes provenant du remboursement par l'Union européenne de frais de transport exposés par les agents du ministère de la défense restent assignées sur l'agent comptable central du Trésor. »

Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget et de la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.