L'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Richard Curnier, assistant technique, directeur territorial en charge du pôle prêts et investissement de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des affaires concernant l'activité prêts et investissement du ressort de ce département. »