Article 2
Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant :
- de la diffusion de l'organigramme de la direction de la Documentation française : l'identité, la fonction et les coordonnées professionnelles des agents y figurant ;
- de la diffusion des organigrammes de la présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels : l'identité, la fonction et les coordonnées professionnelles des personnes y figurant ;
- de la diffusion des bases de données documentaires et commerciales de la direction de la Documentation française : l'identité et la fonction des auteurs ;
- de la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes : l'adresse électronique de l'émetteur, les date et heure d'émission et de réception du message, le contenu du message, le cas échéant, l'identité et l'adresse postale de l'internaute ;
- de la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux internautes de bénéficier d'un service, de faire connaître leurs préférences, de participer à un jeu à vocation pédagogique ou promotionnelle : l'identité, la fonction, les coordonnées de l'internaute, la nature des demandes formulées, la nature des réponses données par l'internaute au questionnaire qui lui est proposé pour participer à un jeu ou exprimer ses préférences ;
- de la mise en oeuvre d'un système de vente en ligne : l'identité, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, éventuellement la fonction, la société ou l'organisme employeur, le numéro d'identification TVA.
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