Arrêté du 12 avril 2002

Article 1

Il est créé à la direction de la Documentation française un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise.fr », comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :

  • la diffusion de l'organigramme de la direction de la Documentation française ;
  • la diffusion des organigrammes de la présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ;
  • la diffusion des bases de données documentaires et commerciales de la direction de la Documentation française ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes ;
  • la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux internautes de bénéficier d'un service, de faire connaître leurs préférences, de participer à un jeu à vocation pédagogique ou promotionnelle ;
  • la mise en oeuvre d'un système de vente en ligne.

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