JORF n°88 du 14 avril 2002

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction de la Documentation française un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise.fr », comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :
- la diffusion de l'organigramme de la direction de la Documentation française ;
- la diffusion des organigrammes de la présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ;
- la diffusion des bases de données documentaires et commerciales de la direction de la Documentation française ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux internautes de bénéficier d'un service, de faire connaître leurs préférences, de participer à un jeu à vocation pédagogique ou promotionnelle ;
- la mise en oeuvre d'un système de vente en ligne.


Historique des versions

Version 1

Il est créé à la direction de la Documentation française un site internet intitulé « ladocumentationfrancaise.fr », comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :

- la diffusion de l'organigramme de la direction de la Documentation française ;

- la diffusion des organigrammes de la présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ;

- la diffusion des bases de données documentaires et commerciales de la direction de la Documentation française ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes ;

- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires permettant aux internautes de bénéficier d'un service, de faire connaître leurs préférences, de participer à un jeu à vocation pédagogique ou promotionnelle ;

- la mise en oeuvre d'un système de vente en ligne.