Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 avril 2001 :
Est abrogé l'arrêté du 2 décembre 1997 portant homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 07-71 « poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe » ;
LA no 01-78 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA no 53-88 « poulet blanc fermier âgé de 91 jours élevé en plein air et découpe ».
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique poulet de chair, les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 07-71 « poulet fermier noir âgé de 81 jours élevé en plein air et découpe », au nom du groupement qualité SEQUOIA, « Tartifume », 47260 Coulx ;
LA no 01-78 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe », au nom du groupement qualité SEQUOIA, « Tartifume », 47260 Coulx ;
LA no 53-88 « poulet blanc fermier âgé de 91 jours élevé en plein air et découpe », au nom du groupement qualité SEQUOIA, « Tartifume », 47260 Coulx.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles précités est assurée par l'organisme certificateur AGROCERT (LA no 29), 4, rue Albert-Gary, 47200 Marmande.
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