JORF n°96 du 24 avril 2001

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.

1 version

Historique des versions

Version 1

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.