JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 3. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 67 révision 1 susvisé aux véhicules définis à l'article 1er qui répondent aux dispositions dudit règlement en ce qui concerne l'installation de leurs équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs en gaz de pétrole liquéfiés.


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Art. 3. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 67 révision 1 susvisé aux véhicules définis à l'article 1er qui répondent aux dispositions dudit règlement en ce qui concerne l'installation de leurs équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs en gaz de pétrole liquéfiés.