Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'homologation :
- d'un dispositif d'attelage court (DAC) ;
- des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologué de DAC.
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JORF n°113 du 16 mai 2001
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Version 1
Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à l'homologation :
- d'un dispositif d'attelage court (DAC) ;
- des véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologué de DAC.