JORF n°99 du 27 avril 2001

Art. 11. - Les membres désignés des commissions participatives sont choisis individuellement par l'ensemble du personnel concerné, au sein des formations ou organismes déterminés à cet effet, selon les règles prévues aux articles 4 à 6, premier alinéa, et 7 du présent arrêté.


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Art. 11. - Les membres désignés des commissions participatives sont choisis individuellement par l'ensemble du personnel concerné, au sein des formations ou organismes déterminés à cet effet, selon les règles prévues aux articles 4 à 6, premier alinéa, et 7 du présent arrêté.