Art. 9. - La commission participative locale est présidée par le commandant de la formation ou le chef de l'organisme concerné.

En sont membres de droit le ou les présidents de catégories. Une instruction ministérielle fixe la liste des autres membres de droit en fonction de la nature et de l'effectif de la formation ou de l'organisme.

Assistent, deux fois par an, aux séances de la commission, les membres titulaires et suppléants du conseil de la fonction militaire affectés dans le formation ou l'organisme.