JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur à combustion interne de la catégorie M 1.


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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur à combustion interne de la catégorie M 1.