JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 2. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 101 susvisé en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et en ce qui concerne la consommation de carburant aux voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne conformes aux dispositions dudit règlement.


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Art. 2. - Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement no 101 susvisé en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et en ce qui concerne la consommation de carburant aux voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne conformes aux dispositions dudit règlement.