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Arrêté du 12 avril 2000

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JORF n°89 du 14 avril 2000

Art. 3. - La direction des finances et de la gestion :

  1. Gère le compte de commerce relatif aux constructions navales militaires ;

  2. Organise et établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière. A ce titre, elle veille notamment à la sincérité, la régularité et la fidélité des comptes et états comptables et financiers et prépare les conditions de leur certification par des experts indépendants chargés de la révision des comptes ;

  3. Définit le système de gestion et anime ses évolutions ;

  4. Conduit les travaux d'études économiques ou de planification financière et de préparation du budget de DCN ;

  5. Participe à l'étude et au règlement des questions fiscales ou douanières concernant DCN ;

  6. Met en oeuvre le contrôle de gestion de DCN ;

  7. Suit les indicateurs de gestion de la société DCN International.

Pour l'exercice de ses attributions, elle a autorité sur l'ensemble des services de comptabilité du compte de commerce relatif aux constructions navales militaires.

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Art. 3. - La direction des finances et de la gestion :

1. Gère le compte de commerce relatif aux constructions navales militaires ;

2. Organise et établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière. A ce titre, elle veille notamment à la sincérité, la régularité et la fidélité des comptes et états comptables et financiers et prépare les conditions de leur certification par des experts indépendants chargés de la révision des comptes ;

3. Définit le système de gestion et anime ses évolutions ;

4. Conduit les travaux d'études économiques ou de planification financière et de préparation du budget de DCN ;

5. Participe à l'étude et au règlement des questions fiscales ou douanières concernant DCN ;

6. Met en oeuvre le contrôle de gestion de DCN ;

7. Suit les indicateurs de gestion de la société DCN International.

Pour l'exercice de ses attributions, elle a autorité sur l'ensemble des services de comptabilité du compte de commerce relatif aux constructions navales militaires.