Arrêté du 12 avril 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - DCN est dirigé par un directeur qui dispose d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose également de chargés de mission.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

1. Le service de la qualité et de l'audit interne ;

2. Le service de la communication ;

3. Le service de la sécurité de défense ;

4. Le service de l'information économique et stratégique ;

5. Le service juridique ;

6. Le service de la sécurité nucléaire et pyrotechnique ;

7. L'organisme de soutien du siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - DCN est dirigé par un directeur qui dispose d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose également de chargés de mission.

En outre, sont directement rattachés au directeur :

1. Le service de la qualité et de l'audit interne ;

2. Le service de la communication ;

3. Le service de la sécurité de défense ;

4. Le service de l'information économique et stratégique ;

5. Le service juridique ;

6. Le service de la sécurité nucléaire et pyrotechnique ;

7. L'organisme de soutien du siège.

Historique des versions

Source : Légifrance