Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Françoise Mallet, chef de service, dans la limite des attributions du service des formations ;

M. Alain Abécassis, chef de service, dans la limite des attributions du service des établissements.