Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Bancel et de Mme Françoise Mallet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Christian Duc, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles.