JORF n°143 du 21 juin 1996

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du service des réalisations et travaux à Montlhéry pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, e, f et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du service des réalisations et travaux à Montlhéry pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 6, alinéas a, b, c, e, f et i, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.