JORF n°103 du 2 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Rivaux.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 1996, M. Buges (Pierre), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 4 mars 1996, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Rivaux.