JORF n°97 du 24 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, les trois écoles annexes de l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, les trois écoles annexes de l'ex-école normale mixte de la Drôme situées à Valence sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.