Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << C.N.A.M.-Adour >> est approuvée.
1 version
JORF n°112 du 14 mai 1996
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1996, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est << C.N.A.M.-Adour >> est approuvée.