Créé le 21 avril 1995
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Ces données figurent dans un fichier central (direction générale de l'I.N.S.E.E.) éclaté en vingt-deux fichiers régionaux (directions régionales de l'I.N.S.E.E.) pour les besoins de la collecte.
Y figure également un numéro d'ordre établi par correspondance avec le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (N.I.R.), afin d'éviter toute erreur de personne.