Arrêté du 12 avril 1995

Article 2

Créé le 21 avril 1995

Les informations recueillies concernent les nom, prénoms, sexe, année de naissance, état matrimonial, région de naissance, taille d'agglomération, statut professionnel, niveau de diplôme, catégorie socio-professionnelle ainsi que les données de participation selon l'une des trois modalités :
  • a voté ;
  • n'a pas voté ;
  • non trouvé.

Ces données figurent dans un fichier central (direction générale de l'I.N.S.E.E.) éclaté en vingt-deux fichiers régionaux (directions régionales de l'I.N.S.E.E.) pour les besoins de la collecte.
Y figure également un numéro d'ordre établi par correspondance avec le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (N.I.R.), afin d'éviter toute erreur de personne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 1995

Les informations recueillies concernent les nom, prénoms, sexe, année de naissance, état matrimonial, région de naissance, taille d'agglomération, statut professionnel, niveau de diplôme, catégorie socio-professionnelle ainsi que les données de participation selon l'une des trois modalités :

a voté ;

n'a pas voté ;

non trouvé.

Ces données figurent dans un fichier central (direction générale de l'I.N.S.E.E.) éclaté en vingt-deux fichiers régionaux (directions régionales de l'I.N.S.E.E.) pour les besoins de la collecte.

Y figure également un numéro d'ordre établi par correspondance avec le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (N.I.R.), afin d'éviter toute erreur de personne.