JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991:
- Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2490,15 F;
- Contractuels A, 1, 2 et 3B: 2667,89 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991:

- Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2490,15 F;

- Contractuels A, 1, 2 et 3B: 2667,89 F.