JORF n°96 du 23 avril 1991

Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.