Arrêtent:
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JORF n°96 du 23 avril 1991
Arrêté du 12 avril 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,
Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1991:
- Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2490,15 F;
- Contractuels A, 1, 2 et 3B: 2667,89 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TAUX MENSUELS FIXES POUR LES TECHNICIENS: 2490,15FRS POUR LES CONTRACTUELS A,1,2 ET 3B: 2667,89FRS.
APPLICATION DU DECRET 89752 DU 18-10-1989.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-04-1990.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
Fait à Paris, le 12 avril 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT